Sont considérés comme producteurs pouvant bénéficier de la prime communautaire et de la prime nationale, au sens de l'article 5.1 a du règlement susvisé, les chefs d'exploitation exerçant la profession agricole à titre principal, c'est-à-dire consacrant à cette activité au moins 50 p. 100 de leur temps actif et en retirant au moins 50 p. 100 de leur revenu du travail.

Ces conditions sont réputées remplies pour les personnes physiques ayant la qualité de chef d'exploitation et qui sont soit bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (Amexa) visés au chapitre III-1 et III-2 du titre II du livre VII du code rural, soit bénéficiaires des prestations d'assurances sociales agricoles en application de l'article 1025 du code rural.