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Décret n°80-606 du 31 juillet 1980

Article 2

Créé le 1 août 1980

La prime complémentaire nationale est attribuée aux seuls producteurs bénéficiant de la prime communautaire. Son montant et sa modulation en fonction du nombre de vaches allaitantes présentes dans l'exploitation concernée sont déterminés chaque année par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.

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Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1659 du 26 décembre 2005art. 2 (V) JORF 28 décembre 2005

En vigueur du vendredi 1 août 1980 au mardi 27 décembre 2005