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Décret n°80-606 du 31 juillet 1980

Article 1

Créé le 1 août 1980

La prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes et la prime complémentaire nationale prévues par le règlement susvisé du conseil des communautés européennes du 5 juin 1980 sont attribuées dans les conditions définies par ledit règlement et par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Règlement CEE 1357/80 1980-06-05 Conseil

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Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1659 du 26 décembre 2005art. 2 (V) JORF 28 décembre 2005

En vigueur du vendredi 1 août 1980 au mardi 27 décembre 2005