Abrogé28 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1659 du 26 décembre 2005 - art. 2 (V) JORF 28 décembre 2005
Créé le 1 août 1980
La prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes et la prime complémentaire nationale prévues par le règlement susvisé du conseil des communautés européennes du 5 juin 1980 sont attribuées dans les conditions définies par ledit règlement et par le présent décret.