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Décret n°80-581 du 24 juillet 1980

Article 1

Créé le 27 juillet 1980

La commission prévue à l'article 5-1 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 est composée :
  • d'un président ou de son suppléant, conseillers d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ;
  • de deux personnalités qualifiées ou leurs suppléants désignés par le ministre des affaires étrangères ;
  • de deux personnalités qualifiées ou leurs suppléants désignés par le ministre chargé des universités.

Ces désignations interviennent pour une période de trois ans. Elles sont renouvelables.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 1980 au mardi 14 novembre 2006