Abrogé15 novembre 2006
Abrogé par Décret 2006-1378 2006-11-14 art. 4 4° JORF 15 novembre 2006
Créé le 27 juillet 1980
La commission prévue à l'article 5-1 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 est composée :
Ces désignations interviennent pour une période de trois ans. Elles sont renouvelables.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre des affaires étrangères.
- d'un président ou de son suppléant, conseillers d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ;
- de deux personnalités qualifiées ou leurs suppléants désignés par le ministre des affaires étrangères ;
- de deux personnalités qualifiées ou leurs suppléants désignés par le ministre chargé des universités.
Ces désignations interviennent pour une période de trois ans. Elles sont renouvelables.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre des affaires étrangères.