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Décret n°80-481 du 27 juin 1980

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux avantages de retraite versés au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 29 juin 1980 au jeudi 21 avril 2005

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