Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 juin 1980 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux avantages de retraite versés au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.
Décret n°80-481 du 27 juin 1980
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux avantages de retraite versés au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 juin 1980 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux avantages de retraite versés au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du dimanche 29 juin 1980 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance