Abrogé1 juin 1982
Créé le 20 juin 1980
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux allocations de garantie de ressources versées au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.
Décret n°80-435 du 17 juin 1980
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juin 1982
En vigueur du vendredi 20 juin 1980 au lundi 31 mai 1982