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Décret n°80-435 du 17 juin 1980

Article 1

Abrogé1 juin 1982

Créé le 20 juin 1980

Est fixé à 2 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les allocations de garantie de ressources perçues par les assurés ayant démissionné de leur emploi pour en bénéficier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 1982

En vigueur du vendredi 20 juin 1980 au lundi 31 mai 1982