Créé le 1 janvier 1980 · En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Créé le 1 janvier 1980 · En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Modifié parDécret n°92-583 du 26 juin 1992art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 1980 au mardi 31 décembre 1991