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Décret n°80-366 du 21 mai 1980

Article 5

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Article 5

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mai 1980 · Abrogé le 20 avril 2008

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Décret sur l'allocation de mobilité des conjoints

Résumé. Un décret est publié pour aider les conjoints de fonctionnaires mutés à cause de la décentralisation en Île-de-France.

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 1980 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance