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Arrêté du 27 janvier 1988

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80357 DU 13-05-1980.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 27 janvier 1988