Décret n°80-307 du 29 avril 1980

Article 11

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Article 11

Tous paiements faits par le greffier ou reçus par lui sont inscrits au jour le jour par ordre chronologique sur un registre journal qui peut comporter des colonnes de ventilation.

Ce registre peut être divisé en plusieurs registres auxiliaires afférents aux différents services du greffe.

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Créé le 3 mai 1980 · Abrogé le 27 mars 2007

Tous paiements faits par le greffier ou reçus par lui sont inscrits au jour le jour par ordre chronologique sur un registre journal qui peut comporter des colonnes de ventilation.

Ce registre peut être divisé en plusieurs registres auxiliaires afférents aux différents services du greffe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 1980 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance