Décret n°80-284 du 17 avril 1980

Article 9

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1992

Abrogé parDécret n°92-272 du 26 mars 1992art. 3 (Ab) JORF 27 mars 1992

En vigueur du mercredi 23 avril 1980 au jeudi 26 mars 1992

Les centres hospitaliers doivent posséder des unités de consultations et soins pour malades externes. Ces consultations peuvent être organisées même si l'établissement ne dispose pas des unités d'hospitalisation correspondantes.