Article précédent

Article suivant

Décret n°80-280 du 16 avril 1980

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2004

Créé le 22 avril 1980 · Abrogé le 8 août 2004

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mardi 22 avril 1980 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance