Abrogé8 août 2004
Créé le 22 avril 1980 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Décret n°80-280 du 16 avril 1980
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 avril 1980 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mardi 22 avril 1980 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance