Abrogé8 août 2004
Créé le 22 avril 1980
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Créé le 22 avril 1980
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mardi 22 avril 1980 au samedi 7 août 2004
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.