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Décret n°80-28 du 10 janvier 1980

Article 3

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Article 3

Tout maître affecté à des fonctions de documentation et d'information peut être, le cas échéant, tenu de fournir un service d'enseignement.

Chaque heure d'enseignement n'est décomptée dans le maximum de service fixé à l'article 2 qu'après avoir été affectée d'un coefficient de pondération égal au rapport entre ce même maximum de service hebdomadaire et l'obligation de service hebdomadaire à laquelle l'intéressé est tenu en application des dispositions statutaires applicables à son corps d'origine.

Lorsqu'un maître affecté à des fonctions de documentation et d'information assure au moins six heures d'enseignement dans des classes ouvrant droit au bénéfice de la "première chaire" prévue à l'article 5 du décret susvisé du 25 mai 1950, le maximum de service fixé à l'article 2 ci-dessus est abaissé d'un nombre d'heures égal au rapport fixé à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'enseignement pour les professeurs de documentation

Résumé. Les professeurs de documentation peuvent aussi enseigner, mais leurs heures d'enseignement sont comptées différemment selon leur statut.

Tout maître affecté à des fonctions de documentation et d'information peut être, le cas échéant, tenu de fournir un service d'enseignement.

Chaque heure d'enseignement n'est décomptée dans le maximum de service fixé à l'article 2 qu'après avoir été affectée d'un coefficient de pondération égal au rapport entre ce même maximum de service hebdomadaire et l'obligation de service hebdomadaire à laquelle l'intéressé est tenu en application des dispositions statutaires applicables à son corps d'origine.

Lorsqu'un maître affecté à des fonctions de documentation et d'information assure au moins six heures d'enseignement dans des classes ouvrant droit au bénéfice de la "première chaire" prévue à l'article 5 du décret susvisé du 25 mai 1950, le maximum de service fixé à l'article 2 ci-dessus est abaissé d'un nombre d'heures égal au rapport fixé à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance