Abrogé1 septembre 2015
Créé le 1 septembre 1989
Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.
Créé le 1 septembre 1989
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au lundi 31 août 2015
Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.