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Décret n°80-28 du 10 janvier 1980

Article 2

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Article 2

Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Fonctions de documentation des enseignants

Résumé. Les professeurs peuvent être chargés de fonctions de documentation sans être payés plus, en travaillant jusqu'à 36 heures par semaine.

Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance