Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctions de documentation des enseignants
Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.