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Décret n°80-277 du 15 avril 1980

Article 18

Abrogé9 juin 2009

Créé le 19 avril 1980

Le ministre des universités et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 19 avril 1980 au lundi 8 juin 2009