Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée;

Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée et modifiée par l'ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945, ensemble les textes qui les ont complétées et modifiées ;

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée ;

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, ensemble les décrets n° 79-1037, 79-1038, 79-1039 et 79-1040 du 3 décembre 1979 pris pour son application ;

Vu le décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975 modifié relatif à la coordination de la politique de recherche scientifique et technique ;

Vu le décret n° 76-720 du 30 juillet 1976 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux universités ;

Vu le décret n° 79-355 du 7 mai 1979 relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication (services de la culture) ;

Vu le décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du Centre national de la recherche scientifique,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE

Le ministre de la culture et de la communication, JEAN-PHILIPPE LECAT

Le ministre des universités, ALICE SAUNIER-SEITE