Décret n°80-253 du 3 avril 1980

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

des infirmiers et des infirmières spécialisés;

des infirmiers et des infirmières.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux comprennent en outre des élèves infirmiers et des élèves infirmières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 1980

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

  • des infirmiers et des infirmières spécialisés;
  • des infirmiers et des infirmières.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux comprennent en outre des élèves infirmiers et des élèves infirmières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 1980

Source : Légifrance