Décret n°80-253 du 3 avril 1980

Article 2

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Article 2

Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

- des surveillants chefs et des surveillantes chefs.

- des surveillants et surveillantes.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux peuvent comprendre en outre des chefs et des cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction).

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En vigueur depuis le 10 avril 1980

Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

- des surveillants chefs et des surveillantes chefs.

- des surveillants et surveillantes.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux peuvent comprendre en outre des chefs et des cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction).

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 1980

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