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Décret n°80-234 du 2 avril 1980

Abrogé1 janvier 1992par Décret 91-1197 1991-11-27 art. 282 JORF 28 novembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 relatif au programme et à la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle d'avocats
Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA LISTE DES LANGUES OFFERTES AU CHOIX DES CANDIDATS POUR L'INTERROGATION ORALE DE LANGUE VIVANTE DE L'EXAMEN D'ENTREE DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Arrêté du 24 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT

Met en application

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
    • Article 11 — Conditions pour exercer la profession d'avocat
    • Article 13 — Formation des avocats : organisation et missions
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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