Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001
Dès le déclenchement de l'alarme le personnel non absolument indispensable à la sécurité de marche des installations ou aux interventions nécessaires pour remédier à la contamination doit être évacué.
Le personnel non indispensable mentionné au premier alinéa de cet article ne peut être autorisé à revenir sur les lieux que si les concentrations dans l'atmosphère sont de nouveau inférieures à la valeur d'alarme.