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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 9

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Article 9

Dès le déclenchement de l'alarme le personnel non absolument indispensable à la sécurité de marche des installations ou aux interventions nécessaires pour remédier à la contamination doit être évacué.

Le personnel non indispensable mentionné au premier alinéa de cet article ne peut être autorisé à revenir sur les lieux que si les concentrations dans l'atmosphère sont de nouveau inférieures à la valeur d'alarme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Dès le déclenchement de l'alarme le personnel non absolument indispensable à la sécurité de marche des installations ou aux interventions nécessaires pour remédier à la contamination doit être évacué.

Le personnel non indispensable mentionné au premier alinéa de cet article ne peut être autorisé à revenir sur les lieux que si les concentrations dans l'atmosphère sont de nouveau inférieures à la valeur d'alarme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance