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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 4

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Article 4

Un emplacement de travail est l'espace dans lequel se déplacent un salarié ou un groupe de salariés pour effectuer leur travail. Une zone surveillée peut comprendre un ou plusieurs emplacements de travail.

Les mesures permettant le calcul de la concentration moyenne sont effectuées en des points où les travailleurs peuvent être exposés aux risques présentés par le chlorure de vinyle.

Les emplacements de travail et les points de mesure sont définis dans un document établi par l'employeur après avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail.

Le document et les avis prévus ci-dessus sont transmis à l'inspecteur du travail et au service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Un emplacement de travail est l'espace dans lequel se déplacent un salarié ou un groupe de salariés pour effectuer leur travail. Une zone surveillée peut comprendre un ou plusieurs emplacements de travail.

Les mesures permettant le calcul de la concentration moyenne sont effectuées en des points où les travailleurs peuvent être exposés aux risques présentés par le chlorure de vinyle.

Les emplacements de travail et les points de mesure sont définis dans un document établi par l'employeur après avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail.

Le document et les avis prévus ci-dessus sont transmis à l'inspecteur du travail et au service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance