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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 21

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Article 21

Les modalités d'exploitation des registres prévus à l'article 14 ci-dessus et des dossiers médicaux à des fins d'études et de recherches seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

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