Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001
Pour chaque salarié affecté ou ayant travaillé à un poste l'exposant au chlorure de vinyle, le dossier médical est conservé pendant trente ans au moins après la cessation de l'exposition.
Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.