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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 20

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Article 20

Pour chaque salarié affecté ou ayant travaillé à un poste l'exposant au chlorure de vinyle, le dossier médical est conservé pendant trente ans au moins après la cessation de l'exposition.

Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Pour chaque salarié affecté ou ayant travaillé à un poste l'exposant au chlorure de vinyle, le dossier médical est conservé pendant trente ans au moins après la cessation de l'exposition.

Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance