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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 19

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Article 19

Pour chaque salarié exposé au chlorure de vinyle, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition, les renseignements prévus à l'article 14 (b), les résultats de tous les examens médicaux auxquels il a été soumis dans l'établissement pendant et après ces périodes ainsi que tous les documents se rapportant à ces examens.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Pour chaque salarié exposé au chlorure de vinyle, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition, les renseignements prévus à l'article 14 (b), les résultats de tous les examens médicaux auxquels il a été soumis dans l'établissement pendant et après ces périodes ainsi que tous les documents se rapportant à ces examens.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance