Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001
Pour chaque salarié exposé au chlorure de vinyle, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition, les renseignements prévus à l'article 14 (b), les résultats de tous les examens médicaux auxquels il a été soumis dans l'établissement pendant et après ces périodes ainsi que tous les documents se rapportant à ces examens.