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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 18

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Article 18

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences pour cause de maladie des salariés exposés au chlorure de vinyle. A la reprise du travail, le médecin du travail, s'il l'estime utile ou si la durée de l'absence a été supérieure à dix jours, examine le salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences pour cause de maladie des salariés exposés au chlorure de vinyle. A la reprise du travail, le médecin du travail, s'il l'estime utile ou si la durée de l'absence a été supérieure à dix jours, examine le salarié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance