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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 17

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Article 17

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au chlorure de vinyle monomère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

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