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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 11

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Article 11

Dans les installations visées par le présent décret l'élimination du chlorure de vinyle monomère pour maintenir ou restaurer les conditions de salubrité d'une zone surveillée doit s'effectuer sans créer de nouveaux risques pour les salariés de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Dans les installations visées par le présent décret l'élimination du chlorure de vinyle monomère pour maintenir ou restaurer les conditions de salubrité d'une zone surveillée doit s'effectuer sans créer de nouveaux risques pour les salariés de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance