Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001
Dans les installations visées par le présent décret l'élimination du chlorure de vinyle monomère pour maintenir ou restaurer les conditions de salubrité d'une zone surveillée doit s'effectuer sans créer de nouveaux risques pour les salariés de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement.