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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels le chlorure de vinyle monomère est fabriqué, récupéré, stocké, transvasé, transporté ou utilisé d'une manière quelconque ou dans lesquels le chlorure de vinyle monomère est transformé en polymère ou copolymère.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels le chlorure de vinyle monomère est fabriqué, récupéré, stocké, transvasé, transporté ou utilisé d'une manière quelconque ou dans lesquels le chlorure de vinyle monomère est transformé en polymère ou copolymère.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance