Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 3 janvier 1981
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la sécurité sociale,
Vu le code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, et notamment son article L. 92,
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 3 janvier 1981
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 9 octobre 1986
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 3 janvier 1981
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Créé le 3 janvier 1981
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Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALAIN PEYREFITTE.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de la défense,
ROBERT GALLEY.
Le ministre de l'économie,
RENE MONORY.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le ministre de l'éducation,
CHRISTIAN BEULLAC.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
JACQUES BARROT.
Le ministre du travail et de la participation,
JEAN MATTEOLI.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre de la culture et de la communication,
JEAN-PHILIPPE LECAT.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 3 janvier 1981 au lundi 26 mai 2003