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Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980

Abrogé27 mai 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, et notamment son article L. 92,

Créé le 3 janvier 1981

Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différents ministères en ce domaine.

Créé le 9 octobre 1986

Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre.
Il comprend :
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
Le ministre chargé du budget ;
Le ministre chargé de l'éducation ;
Le ministre chargé de la santé ;
Le ministre chargé de la sécurité sociale ;
Le ministre chargé du travail ;
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de la communication ;
Le ministre chargé des transports ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le président du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme participe également aux travaux du comité.
Abrogé27 mai 2003

Créé le 3 janvier 1981

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre du travail et de la participation, le ministre de l'agriculture et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la défense,

ROBERT GALLEY.

Le ministre de l'économie,

RENE MONORY.

Le ministre du budget,

MAURICE PAPON.

Le ministre de l'éducation,

CHRISTIAN BEULLAC.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

JACQUES BARROT.

Le ministre du travail et de la participation,

JEAN MATTEOLI.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre de la culture et de la communication,

JEAN-PHILIPPE LECAT.

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du samedi 3 janvier 1981 au lundi 26 mai 2003

Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980
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Article 2
Article 3
Article 4