Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980

Article 1

Créé le 3 janvier 1981

Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différents ministères en ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du samedi 3 janvier 1981 au lundi 26 mai 2003