Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 9 octobre 1986
Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre.
Il comprend :
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
Le ministre chargé du budget ;
Le ministre chargé de l'éducation ;
Le ministre chargé de la santé ;
Le ministre chargé de la sécurité sociale ;
Le ministre chargé du travail ;
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de la communication ;
Le ministre chargé des transports ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le président du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme participe également aux travaux du comité.
Il comprend :
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
Le ministre chargé du budget ;
Le ministre chargé de l'éducation ;
Le ministre chargé de la santé ;
Le ministre chargé de la sécurité sociale ;
Le ministre chargé du travail ;
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de la communication ;
Le ministre chargé des transports ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le président du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme participe également aux travaux du comité.