Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980

Article 2

Créé le 9 octobre 1986

Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre.
Il comprend :
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
Le ministre chargé du budget ;
Le ministre chargé de l'éducation ;
Le ministre chargé de la santé ;
Le ministre chargé de la sécurité sociale ;
Le ministre chargé du travail ;
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de la communication ;
Le ministre chargé des transports ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le président du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme participe également aux travaux du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 9 octobre 1986 au lundi 26 mai 2003