Décret n°80-1076 du 23 décembre 1980

Article 1

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Article 1

La caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics est supprimée à compter du 1er janvier 1981.

L'ensemble de son patrimoine, compte tenu des dispositions du décret susvisé du 19 décembre 1980, est apporté à l'Etat.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1980

La caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics est supprimée à compter du 1er janvier 1981.

L'ensemble de son patrimoine, compte tenu des dispositions du décret susvisé du 19 décembre 1980, est apporté à l'Etat.

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