Créé le 1 février 1980
Le décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977 est abrogé.
Décret n°80-102 du 24 janvier 1980
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 1 février 1980
Le décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977 est abrogé.