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Décret n°77-1338 du 6 décembre 1977
ABROGE LES DECRETS 69605 DU 14-06-1969 (COTISATIONS FORFAITAIRES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE) ET 69606 DU 14-06-1969 (COTISATIONS FORFAITAIRES DES STAGIAIRES DESDITS CENTRES RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES).
Décret n°77-1338 du 6 décembre 1977
Modifié parDécret n°80-102 du 24 janvier 1980