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Décret n°79-97 du 25 janvier 1979

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES (CATEGORIE B)

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ABROGE LE DECRET 75907 DU 29-09-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES MARITIMES.

Décret n°79-97 du 25 janvier 1979

Modifié parDécret n°81-940 du 14 octobre 1981