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Arrêté du 12 avril 1988

FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 15 (1EREMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1980.

Arrêté du 12 avril 1988

Modifié parArrêté du 13 janvier 1989