Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 avril 1988
FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 (1EREMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1980.
Arrêté du 12 avril 1988
Modifié parArrêté du 13 janvier 1989