Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN APPLICATION DU DECRET 79927 DU 29-10-1979
Arrêté du 23 août 1983 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1983,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Arrêté du 6 septembre 1982 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1982,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DES REMUNERATIONS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Met en application
- Sans article spécifique