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Arrêté du 6 septembre 1982
NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1982,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DES REMUNERATIONS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
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Arrêté du 6 septembre 1982