Décret n°79-916 du 17 octobre 1979

Article 6

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Article 6

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des conventions mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1998

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des conventions mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

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