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Décret n°79-868 du 4 octobre 1979

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 12 septembre 1993 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 12 septembre 1993 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance