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Décret n°79-774 du 10 septembre 1979

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

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Décret n°79-774 du 10 septembre 1979

Modifié parDécret n°89-423 du 26 juin 1989