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Arrêté du 31 décembre 1985
FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
TAUX MOYEN ANNUEL: 13422FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79774 DU 10-09-1979.
Arrêté du 31 décembre 1985