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Arrêté du 31 décembre 1983
TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION A COMPTER DU 01-01-1984
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79774 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1979.
Arrêté du 31 décembre 1983