Décret n°79-756 du 4 septembre 1979

Article 2

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Article 2

Les vendanges destinées à la production d'un vin de pays et le vin qui en est issu doivent être identifiés suivant leur provenance géographique et séparés des vendanges et des vins ne répondant pas aux conditions de production et de provenance du vin de pays concerné.

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Créé le 8 septembre 1979 · Abrogé le 3 septembre 2000

Les vendanges destinées à la production d'un vin de pays et le vin qui en est issu doivent être identifiés suivant leur provenance géographique et séparés des vendanges et des vins ne répondant pas aux conditions de production et de provenance du vin de pays concerné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 1979 au samedi 2 septembre 2000

Source : Légifrance