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Décret n°79-682 du 8 août 1979

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 1997

Créé le 15 août 1979 · Abrogé le 3 août 1997

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 1997

En vigueur du mercredi 15 août 1979 au samedi 2 août 1997

Source : Légifrance