Décret n°79-64 du 23 janvier 1979

Article 9

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Article 9

Tout fonctionnaire nommé à un emploi de chef de service, d'inspecteur général, de directeur adjoint, de sous-directeur ou de contrôleur général peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au samedi 31 mars 2007

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