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Décret n°79-64 du 23 janvier 1979

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Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-315 du 7 mars 2007art. 13 (V) JORF 9 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au samedi 31 mars 2007

Le décret n° 68-84 du 29 janvier 1968 relatif aux emplois de direction et de contrôle des services actifs de la police nationale, modifié par le décret n° 69-371 du 24 avril 1969 et le décret n° 73-173 du 21 février 1973, sont abrogés.