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Décret n°79-584 du 10 juillet 1979
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du ministre des transports,
Vu l'article L. 3 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime ;
Vu le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins ;
Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin,
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Créé le 1 juillet 1979
Le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre : Raymond BARRE
Le ministre des transports, Joël LE THEULE
Le ministre du budget, Maurice PAPON
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, Jacques BARROT
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Décret n°79-584 du 10 juillet 1979
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 16