Décret du 17 juin 1938

Article 5

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Article 5

La cotisation personnelle du marin est assise sur le salaire forfaitaire de la catégorie dans laquelle l'intéressé est classé au moment de l'accomplissement des services donnant lieu à cotisation.

La contribution patronale est assise sur le même salaire forfaitaire.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1979

La cotisation personnelle du marin est assise sur le salaire forfaitaire de la catégorie dans laquelle l'intéressé est classé au moment de l'accomplissement des services donnant lieu à cotisation.

La contribution patronale est assise sur le même salaire forfaitaire.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 1979

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